Elaboration de la carte communale de notre commune

L'élaboration de la carte communale de notre commune commencée par la municipalité précédente qui avait choisi le cabinet ENJEUX pour en assurer l'étude a été relancé et a vraiment débuté en octobre 2010.

Le processus, qui implique un grand nombre de participants,

• des représentants de la commune (les membres de la commission carte communale)
• des représentants des services de l'Etat (DDT et Santé)
• des représentants de la chambre d'agriculture, du Conseil général et de la CCPV
• le cabinet chargé de l'étude

comporte cinq phases :

Phase préparatoire

C'est le 27 novembre 2010 qu'a eu lieu la première réunion préparatoire qui a :

• exposé du principe de l'étude
• mise au point de son calendrier

Phase de diagnostique

Cette phase a débuté avec lors de la réunion la présentation le 27 janvier 2011 par le cabinet ENJEUX des analyses qui seraient effectuées :

• contexte communal
• milieu naturel
• milieu humain
• cadre bâti

Cette analyse a débouché le 14 avril 2011 sur la présentation aux participants :

• du rapport de synthèse
• de l'esquisse du découpage en zones

Phase d'élaboration du projet communal

Cette phase s'est étendue sur plus de deux mois et a débouché sur la présentation aux conseillers le 6 juin 2011 du projet de zonage de la carte communale, projet qui a été approuvé par le Conseil municipal du 12 juillet 2011.

Phase d'Enquête publique

Cette phase a débuté le 6 septembre par une réunion de lancement,  suivie le 4 octobre par une réunion publique de présentation du projet à la population.

L'enquête publique elle-même s'est déroulée du 6 octobre au 5 novembre avec 3 permanences du commissaire enquêteur, dont une le samedi matin.

Cette phase prendra fin avec la remise du rapport du commissaire enquêteur qui devrait avoir lieu fin novembre.

Phase d'approbation de la carte communale

Elle s'étendra sur décembre 2011 et janvier 2012 et comportera :

• L'analyse des observations recueillies
• La finalisation et l'approbation du projet

Il est donc tout à fait réaliste de penser que nous tiendrons l'objectif que nous nous étions fixé d'une approbation finale pour fin février 2012 date à laquelle un document d'urbanisme élaboré en étroite concertation avec tous définira où il sera possible de construire sur le territoire de notre commune.

Je tiens à remercier ici tous ceux qui ont participé à ce projet élaboré dans l'intérêt de tous les habitants de notre village.

Aleth Béliard.