Rapport d'étape 2010 sur le projet d'assainissement de notre commune

Ce qui a déjà été fait : 

• Le 30 juin 2009, le Conseil municipal, a décidé à l'unanimité de lancer une consultation afin de procéder à la sélection d'un bureau d’études qui serait chargé de la réalisation d'une étude comparative des choix d’assainissement et l'appel d'offres correspondant a été lancé.
• Le 23 juillet 2009, la Commission d’Appels d’offres  s’est réunie et a sélectionné l’entreprise SEEN parmi les 3 entreprises qui ont répondu sur les 5 contactées, choix qui a été approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal du 24 juillet 2009.
• La réunion de lancement de l'étude SEEN a eu lieu le 6 octobre 2009 à la mairie en présence de représentants de l'Agence de l'Eau, du Conseil Général, de la CCPV et le planning de travail de l'Entreprise SEEN a été établi.
• Le 21 décembre 2009, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de modifier le plan de zonage d'assainissement individuel de la commune et d'adopter un plan de zonage d'assainissement collectif.
• Le 21 janvier 2010, Madame le Maire a pris un arrêté soumettant le zonage d'assainissement retenu pour la commune à une enquête publique du 16 février au 23 mars 2010.
• Le 16 février 2010, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de créer un budget annexe relatif au projet d'assainissement collectif.
• Début avril 2010, Monsieur le Commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au zonage d'assainissement collectif de la commune.
• Le  22 avril 2010, le Conseil municipal a approuvé le plan de zonage d'assainissement collectif de la commune, délibération approuvée par Monsieur le Préfet de l'Oise.
• En mai 2010, l'appel d'offres pour la sélection de l'Assistant maître d'ouvrage a été lancé et le 3 juin 2010, le Conseil municipal a approuvé le choix fait par la commission d'appel d'offres de J. F. Caron Conseil comme Assistant Maître d'ouvrage.
• Le 16 septembre 2010 a eu lieu à la mairie la réunion d'étude et de finalisation des cahiers des charges des études préalables préparés par l'Assistant maître d'ouvrage, en présence de représentants de l'Agence de l'Eau, du Conseil général, de la CCPV et, bien sûr, de l'Assistant maître d'ouvrage.
• Le 21 septembre 2010, le Conseil municipal a décidé du lancement de l'appel d'offres pour la réalisation des études préalables.

Ce qui est maintenant en cours :

• L'appel d'offres et la sélection des Sociétés qui réalisera les études préalables : 
  • études parcellaires,
  • études topographiques (réseaux + station),
  • études géotechniques (réseaux + station) 

Les toutes prochaines étapes sont :

• Le dépouillement de l'appel d'offres et le choix des bureaux d'étude
• La validation par le Conseil du choix de la Commission d'Appels d'offres
• Les demandes de subvention des études à l'Agence de l'eau et au Conseil Général.
• Après obtention de l'accord sur les subventions, les études seront lancées et la municipalité organisera une réunion d'information des habitants pour leur expliquer le déroulement de ces études et, en particulier, des études à la parcelle.

Je ne manquerai pas de vous tenir périodiquement informés de l'état d'avancement de ce très important projet et profite de l'occasion qui m'est ici offerte d'exprimer mes plus vifs remerciements à Gérard Douvillé, Joseph Schenck et Didier Ricard, très impliqués dans sa réalisation.

Aleth Béliard.