Les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

De nombreux changements étant intervenus dans le déroulement des élections régionales, j'ai pensé utile de vous rappeler quelles en sont maintenant les règles.

Date des élection régionales 2015

Les élections régionales sont organisées les 6 et 13 décembre 2015.

Liste des nouvelles régions en France métropolitaine

Ce sont les premières élections dans le cadre de la nouvelle carte des régions dessinée par la loi du 16 janvier 2015 :

• Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
• Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
• Auvergne et Rhône-Alpes
• Bourgogne et Franche-Comté
• Bretagne
• Centre
• Corse
• Île-de-France
• Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
• Nord-Pas-de-Calais et Picardie
• Basse-Normandie et Haute-Normandie
• Pays de la Loire
• Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mode de scrutin

Les élections régionales sont organisées tous les six ans et les conseils régionaux sont renouvelés intégralement.

Le mode de scrutin est un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire.

Listes de candidats

Les listes de candidats sont régionales et elles sont constituées d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région.

Le nombre de sièges par région et par section départementale est fixé par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.

Déclaration de candidature

La déclaration de candidature se fait par liste. La liste déposée présente les candidats par section départementale. Au sein de chaque section départementale, les candidats de chaque sexe apparaissent alternativement. La parité s’apprécie au sein de chaque section départementale et pas seulement au sein de la liste entière.

Tour(s) de scrutin et répartition des sièges

Il n’y a qu’un tour de scrutin si, au premier tour, une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés.

Dans ce cas, la liste majoritaire reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur.

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés (les listes qui obtiennent moins de 5% n’ont aucun siège). La répartition des sièges se fait à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Pour la répartition à la proportionnelle, on calcule le quotient électoral (nombre de suffrages obtenus par les listes admises à la répartition des sièges divisé par nombre de sièges à pourvoir). Chaque liste reçoit autant de sièges que le total de ses voix contient le quotient électoral. Par exemple, si le quotient électoral est égal à 2 000, une liste qui a obtenu 4 000 voix (soit 2 fois 2 000) recevra deux sièges. Après cette répartition, les sièges restants sont attribués selon la plus forte moyenne. Pour cela, on calcule la moyenne pour chaque liste en divisant le nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges reçus plus 1 (dans le cas de la liste ayant obtenu 2 sièges, on divise le nombre de suffrages, soit 4 000, par 2+1). Les sièges restants sont successivement attribués aux listes ayant la moyenne la plus élevé jusqu’à épuisement des sièges à attribuer.

Les sièges attribués à chaque liste sont ensuite répartis entre les sections départementales au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation dans chaque section départementale. En outre, la loi du 16 janvier 2015 a instauré un nombre minimal de sièges par département (au moins deux sièges pour les départements de moins de 100 000 habitants, au moins quatre pour les départements d’au moins 100 000 habitants).

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé.

Pour se présenter au second tour, une liste doit avoir obtenu, au premier tour, un nombre de voix au moins égal à 10% du nombre des suffrages exprimés au niveau de la région. Néanmoins, si aucune liste n’obtient au moins 10% des suffrages exprimés ou si une seule liste l’obtient, les deux listes arrivées en tête peuvent se présenter au second tour.

Entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées en intégrant des candidats des listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour. Néanmoins, des candidats d’une même liste au premier tour ne peuvent pas figurer sur deux listes différentes au second tour.

Au second tour, la répartition des sièges se fait selon les mêmes règles qu’au premier tour. La liste arrivée en tête bénéficie d’une prime majoritaire et reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur.

Nombre de conseillers à élire et durée de leur mandat

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans.

Le nombre total de conseillers régionaux reste inchangé avec la nouvelle carte des régions. En cas de regroupements de régions, l'effectif du conseil régional est égal à la somme des effectifs des conseils régionaux regroupés. Au total, 1 757 conseillers sont à élire (entre 41 et 209, selon la taille des régions).

La loi établit à 170 le nombre de conseillers régionaux de la région Nord Pas-de-Calais Picardie et elle distribue le nombre de candidats par section départementale en vue des élections de décembre 2015 :

• 17 pour l’Aisne
• 76 pour le Nord
• 25 pour l’Oise
• 44 pour le Pas-de-Calais
• 18 pour la Somme

Rôle des conseillers régionaux

Les principaux domaines d'intervention de la région sont le développement économique, les lycées, la formation professionnelle et l'enseignement supérieur, l'aménagement du territoire et les transports.

Aleth Béliard.