Conseil municipal du 12 septembres 2024

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

Intégration dans le zonage France Ruralités Revitalisation

Depuis le 1^er juillet 2024, la commune est classée en zone « France Ruralité Revitalisation «  (FRR).

Ce nouveau zonage, qui est l’un des 4 axes du plan France Ruralités, a pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux en apportant un soutien aux entreprises mais également aux professions libérales qui souhaitent s’implanter sur la commune.

Outre les mesures d’exonérations fiscales en faveur du développement économique, les communes classées en FRR bénéficient également d’avantages comme la majoration de dotation solidarité rurale (DSR).

Les entreprises concernées doivent être créées entre le 1^er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 pour une application des exonérations à compter du 1er janvier 2025.

Ces exonérations sur délibérations ne sont assorties d’aucune compensation pour la perte de recettes.

Le Conseil Municipal :

Vu l’article 1464 D du code général des impôts permettant aux Conseil Municipal d’instaurer l’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises, les médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires, pour une durée qui ne peut être ni inférieure à 2 ans ni supérieure à 5 ans, à compter de l’année suivant celle de leur établissement et précisant que la décision du Conseil Municipal peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble des catégories de praticiens concernés.

Vu l’article 1466 G du code général des impôts permettant aux Conseil Municipal d’instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés, entre le 1^er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés prévue à l’article précité.

• DECIDE d’exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises les médecins, les auxiliaires médicaux et les vétérinaires
• FIXE la durée de l’exonération à 5 ans
• DECIDE d’instaurer l’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 44 G du code général des impôts.

Mise aux normes électriques de l’église

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE le devis pour la mise aux normes électriques de l’installation campanaire notamment le remplacement du câble de commande qui est en VGV et qui ne respecte plus les normes actuelles ainsi que l’installation d’un disjoncteur différentiel afin de protéger l’installation 
• APPROUVE le contrat de maintenance dont le matériel couvert comprend : le cadran, l’horloge électronique, les cloches, l’électro-tintement, le paratonnerre et le coffret électrique des cloches.

Convention "opération de plantation 2024"

La commune s’est inscrite à l’opération communautaire de plantation « plan arbres » dont le programme est financé par la Région des Hauts de France dans la limite de 90 % des dépenses HT des plants et fournitures (protection, paillage, tuteurs).

Le Conseil Municipal :

• ASSURE la pérennité des plantations sur une période de 10 ans
• ACCEPTE de communiquer sur le dispositif « plan arbres » de la région Hauts de France
• APPROUVE la convention ainsi que tous documents y afférents.

Décision Modificative "budget assainissement"

Suite au vol de moutons, d’un commun accord, il est mis fin à l’éco-pâturage.

De ce fait, l’entretien de la totalité des espaces verts de la station d’épuration confié à la société « les paysages picards » engendre un coût financier supplémentaire par rapport au budget voté.

Actualisation de la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif

Le Conseil Municipal décide d’actualiser la participation des propriétaires d’habitat individuel (nouvelles constructions) se raccordant à l’assainissement collectif de Haute-Epine soit au 1^er janvier 2025, une participation de 3 900 Euros.

• 11 novembre : Cérémonie "Armistice 1918"
• 23 novembre : Concours de belote organisé par l'AOFL de Haute-Epine
• 07 décembre : Repas des aînés
• 15 décembre : Noël des enfants
• 11 janvier 2025 : Cérémonie des vœux

LOCATION DE MEUBLE DE TOURISME

Obligation de déclaration préalable (cerfa n° 14004*04°).

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à une clientèle de passage (sans y élire domicile) pour une location à la journée, à la semaine ou au mois (art.D324-1 du code du tourisme).

L’article L324-1-1 (III) du code du tourisme impose une obligation de déclaration préalable soumis à enregistrement de toute location de meublé de tourisme, quel que soit son usage au sens de l’article L631-7 du code de la construction et de l’habitation.

CHASSE

Les calendriers de chasse pour les forêts des départements de l’Aisne et de l’Oise sont désormais en ligne sur le site internet de l'ONF : Les calendriers de chasse en forêt domaniale (onf.fr)

Dans l’onglet « Recherche », il suffit de taper le nom de la forêt domaniale concernée afin d’avoir accès aux calendriers et aux lots de chasse.

(Chasse dans la forêt de Malmifait les 8 & 29 novembre, 13 & 27 décembre, 10 & 24 janvier2025, 7 & 21 février, 7 & 21 mars).

Le délai de chasse est prolongé jusqu’au 31 mars pour le sanglier dans l’Aisne et l’Oise.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Toutes les lingettes même dites biodégradables (pour les mains, le corps, le ménage …), les couches et autres protections sont des déchets qui doivent impérativement être évacuées avec les ordures ménagères.

Elles provoquent des bouchons dans le réseau et bloquent les pales de la pompe de relevage.

ABRI DE PRAIRIE

Suite à la fin de l’éco pâturage, la commune vend un abri de prairie (neuf) en kit en bois autoclave 3X5m avec un retour façade de 2m et un kit de fixation sol à ancrer au prix de 1250 euros TTC.

Pour plus de renseignements, s’adresser à la mairie.

Calvaire Doucet 2024

Installation de la nouvelle croix  au calvaire Doucet

La commune de La Neuville sur Oudeuil a donné à la commune de Haute-Epine une croix de calvaire qui était autrefois installée en face de leur église.

Haute-Epine l’a fait restaurer par Monsieur Sanchez de « Art en Thelle » et celui-ci est arrivé aujourd’hui, mardi 24 septembre 2024, pour l’installer à la place de l’ancienne croix qui sera mise dans le cimetière de Haute-Epine.

Grâce à Christian Desesquelles et son manitou, à Gérard Douvillé et François Godivier, que je remercie chaleureusement pour leur aide,  il a été possible de soulever la  croix de sa remorque et de la mettre en place sur la pierre avant d’y être scellée.

Rentrée des classes 2024

La rentrée scolaire à Haute-Epine le 2 septembre 2024 

Le ciel est gris ce lundi 2 septembre mais enseignantes, parents et enfants ont tous le sourire pour cette rentrée 2024.

La directrice, Madame Agnès Commont, avec Madame Hélène Gonthier et Adeline, accueille parents et enfants, donne les nouvelles informations et rappelle quelques règles pour cette nouvelle année.

Les enfants disent au revoir à leurs parents et se mettent en rang devant leurs classes respectives :

CP/CE1 pour Madame Gonthier et GS/CE2 pour Madame Commont aidée d’Adeline.

Bonne rentrée à toutes et tous et excellente année scolaire !

Conseil municipal du 7 juillet 2024

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024

Remplacement du poste de transformation Haute Tension / Basse Tension "route de la Neuville"

Madame le Maire informe qu’Enédis :

• va procéder au remplacement du poste de transformation de courant électrique (transfo-tour) situé « route de la Neuville »
• va procéder à l’enfouissement de la ligne Haute Tension sise chemin du Tour de Ville qui passera route de la Neuville, rue du Grand Bout et route de Grandvilliers jusqu’à la coopérative agricole
• sollicite la commune afin de positionner le futur poste de transformation sur la parcelle cadastrée section C n° 303 moyennant une indemnité unique et forfaitaire

Madame le Maire fait lecture de la convention de mise à disposition.

Le Conseil Municipal  approuve ladite convention.

Ces travaux devraient débuter courant août / début septembre.

Antenne relais de téléphonie Orange

Madame le Maire informe qu’Orange

• souhaite implanter une antenne relais dont l’objectif est de densifier la couverture en réseau 4G et d’améliorer le réseau mobile à l’intérieur des habitations
• sollicite la commune afin d’implanter ladite antenne au fonds de la parcelle de la Station d’Epuration sise route de la Neuville moyennant une redevance annuelle (sur 12 ans) pour mise à disposition de l’emplacement.

Madame le Maire fait lecture de la convention.

Le Conseil Municipal  approuve ladite convention.

Ces travaux dont la déclaration de travaux est consultable en mairie devraient débuter courant août / début septembre.

Enfouissement des réseaux "Route de Marseille-Route de Crèvecœur"

Les travaux de mise en souterrain des réseaux BT / EP / RT / HTA de la RD n° 930 « Route de Marseille et Route de Crèvecœur » vont débuter fin juillet au lieu de fin 2024/début 2025.

Des restrictions à la circulation dans la commune de Haute-Epine sur la RD n° 930 « route de Marseille » et « route de Crévecoeur » seront imposées à compter du 22 juillet 2024 et jusqu’à la fin des travaux

Ces restrictions et interdictions consisteront "route de Marseille" et "route de Crèvecœur" en

• Le rétrécissement de chaussée,
• La limitation de vitesse aux abords du chantier,
• L’alternat de circulation réglé manuellement ou par feux,
• L’interdiction de stationner.

Aménagement de la place de l’église

Pour rappel, dans sa réunion du 12 octobre 2023,  le Conseil Municipal a décidé l’aménagement de la place de l’église.

Ces travaux consistant en la délimitation du site de différentes manières (haies, divers végétaux, muret……) ainsi que le traitement des matériaux de sol pour permettre à la fois le stationnement, les jeux  vont débuter dans le courant du 3^ème trimestre 2024.

Assainissement collectif :

Pompe de relevage à nouveau en panne

Toutes les lingettes même dites biodégradables (pour les mains, le corps, le ménage …),

les couches et autres protections sont des déchets qui doivent impérativement

être évacuées avec les ordures ménagères.

Elles provoquent des bouchons dans le réseau et bloquent les pales de la pompe de relevage.

Nuisances sonores

Le bruit est aujourd’hui un des principaux facteurs de stress, de fatigue, de mésentente entre voisins, qui ont, autant que vous, le droit à la tranquillité.

A cet effet, nous vous rappelons que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés, par arrêté préfectoral, qu’aux horaires suivants : 

- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30

   - les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

   - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h

Le Conseil Municipal remercie et félicite les enseignantes et les parents

pour l’excellente organisation de la kermesse.

Le secrétariat de la Mairie sera fermé le jeudi 18 juillet

et les jeudis 15, 22 et 29 août 2024

Résultats de la circonscription au second tour des élections législatives 2024

Oise (60) - 1ère circonscription résultats de la circonscription au 2^me tour

Résultats des élections législatives du 7 juillet 2024

Elections législatives du 7 juillet 2024
à Haute-Epine

Inscrits : 214

Votants : 155

Blans et nuls : 2

Exprimés : 153