L'assainissement collectif, un projet qui avance …
L'enquête publique sur le zonage d'assainissement de notre commune vient de se conclure par la remise du rapport de Monsieur le Commissaire enquêteur exprimant un avis favorable pour la mise de notre village en zone d'assainissement collectif et le Conseil municipal lors de sa réunion du 22 avril 2010 a voté la mise de notre village en zone d'assainissement collectif.
C'est le point de départ d'un grand chantier pour nous tous et je tenais à cette occasion à vous remémorer le chemin parcouru pour en arriver là et à en évoquer les toutes prochaines étapes.
Le chemin parcouru …
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30 juin 2009 |
Décision du Conseil municipal de lancer une consultation afin de procéder à la désignation d'un bureau d’études qui réaliserait l’étude comparative de choix d’assainissement |
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21 juillet 2009 |
Sélection d'un bureau d'études par la commission d'appel d'offres |
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24 juillet 2009 |
Accord du Conseil municipal pour la désignation du bureau d’études chargé de la réalisation de l’étude comparative de choix d’assainissement pour la commune |
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15 septembre 2009 |
Demandes de subventions de l'étude comparative faites |
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8 décembre 2009 |
Remise du rapport du bureau d'études |
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21 décembre 2009 |
Décision du Conseil municipal de modification du plan de zonage d'assainissement, adoption du plan de zonage d'assainissement collectif pour le bourg et décision de soumission du nouveau projet de zonage d'assainissement à enquête publique. |
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16 février au 23 mars 2010 |
Enquête publique du zonage d'assainissement collectif |
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30 mars 2010 |
Vote par le Conseil municipal d'un budget primitif d'assainissement |
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7 avril 2010 |
Remise du rapport du Commissaire enquêteur : avis favorable pour le zonage d'assainissement collectif de la commune |
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22 avril 2010 |
Approbation par le Conseil municipal du plan de zonage d'assainissement collectif |
La prochaine étape …
C'est le choix de l'Assistant Maître d'ouvrage qui va préparer le cahier des charges de l'appel d'offres des études préalables pour le réseau (enquête à la parcelle, levés topographiques, essais géotechniques) et pour la station d'épuration (levés topographiques, essais géotechniques, dossier loi sur l'eau).
Il s'agit là d'une étape particulièrement importante puisque c'est elle qui détermine le "comment" du projet qui respectera la charte qualité des réseaux d'assainissement dont le logo est figuré ci-dessous :

Aleth Béliard.