Courrier adressé le 20 décembre 2012 à tous les foyers de la commune

Objet : Assainissement collectif

Madame, Monsieur,

Les travaux de l’assainissement collectif de notre commune sont maintenant terminés.

La mise en service du réseau de collecte et de la station d’épuration sera effective au 10 janvier 2013.

La PRE (Participation au Réseau d’Egout) sera exigible au 1^er février 2013. Le titre de paiement vous sera adressé courant janvier.

Vous pourrez donc vous raccorder au réseau d’assainissement collectif dès que vous aurez obtenu l’accord du Cal Pact (voir document ci-joint).

Par ailleurs, notre station d’épuration est une station à lit de roseaux qui nécessite que des règles soient respectées pour assurer le maintien du bon fonctionnement de notre assainissement collectif.

Vous trouverez, ci-joint, un document qui récapitule ces règles. Ce sont les mêmes que celles que vous appliquez déjà avec votre fosse septique aujourd’hui et je suis certaine que vous aurez à cœur de les respecter.

Veuillez agréer, Madame,  Monsieur,  l’expression de mes sentiments distingués.

                                                                                                                             Le Maire,

                                                                                                                             Aleth Béliard

PJ : Rappel sur la mission de contrôle du Cal Pact

       Règles à respecter pour le bon fonctionnement de l’assainissement collectif

RAPPEL SUR LA MISSION DE CONTROLE DU CAL PACT

           La mission de contrôle du CAL PACT se déroule en 3 visites obligatoires :

1^er visite : Vérification du plan d’étude parcellaire, information technique et administrative sur les travaux de raccordement, montage de dossier d’aides complémentaires suivant les revenus et composition de la famille.

2^ème visite : Contrôle en cours de travaux (tranchées ouvertes).

3^ème visite : Vérification de la bonne réalisation des travaux, vidange de fosse, contrôle des écoulements des eaux pluviales hors collectif, réception des factures, RIB, bordereau de traitement des déchets (vidange de fosse), rédaction du certificat de conformité.

Tout propriétaire ayant commencé ses travaux avant la visite du Cal Pact ne peut prétendre à la subvention de l’Agence de l’Eau et/ou aux aides complémentaires.

REGLES A RESPECTER POUR LE BON FONCTIONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Rappelons quelques principes de bon sens quant à l’utilisation du réseau d’assainissement collectif :

Doivent être évacuées vers le réseau d’eaux usées :

• les eaux ménagères, en provenance des éviers, douches, lavabos, baignoires…,
• les eaux vannes issues des WC.

Vers le réseau pluvial :

• les eaux de toiture, les eaux de cour, les eaux de drainage des fondations,
• les eaux de refroidissement et les eaux issues de pompes à chaleur.

Tout inversion de branchement est préjudiciable que ce soit par l’envoi d’eaux usées dans le réseau pluvial (avec pour conséquence la pollution directe) ou d’eaux propres (pluviales par ex.) dans le réseau des eaux usées. Dans ce cas, le fonctionnement de la station d’épuration est très gravement perturbé du fait des volumes plus importants qui y parviennent et qui n’ont pas été pris en compte dans le dimensionnement.

Très important : aucun effluent non biodégradable ou non assimilable à des effluents domestiques ne doit être rejeté au réseau. Pas plus les hydrocarbures (vidange de voitures entre autres) que les peintures, solvants ou vernis. Autres ennemis du réseau d’assainissement collectif (et aussi de l’environnement), les graisses et huiles de friture qui en figeant provoquent un engorgement des canalisations et les lingettes nettoyantes qui doivent impérativement être évacuées avec les ordures ménagères.