Compte rendu du Conseil municipal du 8 décembre 2024

Rapport 2023 du SIAEB sur le prix et la qualité de l’eau

Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport.

Rapport d’activités 2023 et mise à jour des statuts de la CCPV

Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport et accepte la mise à jour des statuts de la CCPV telle que :

A l’article 6 – titre III pour :

• la mise en place des fonds de concours après accords concordants à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux
• l’adhésion de la CCPV à d’autres établissements publics sur simple décision du conseil communautaire (ex : SCOT)
• la contractualisation avec d’autres structures pour des motifs d’intérêts public local (ex : CDG60)

Compétences optionnelles – article 3

• soutien financier pour l’accueil « petite enfance » d’enfants de la Picardie Verte inscrits au sein des structures du territoire de la CCPV

Sur recommandations de la Préfecture, une mise à jour concernant la Gemapi (compétence obligatoire depuis le 1^er janvier 2018) et les compétences « Eau et Assainissement » ont été intégrées, sans préjuger des décisions à venir

Extension du réseau d’électricité (antenne relais mobile Orange)

Vu la nécessité de procéder à : Extension du réseau d’électricité pour le « LE BOIS LANLAN »,

Le Conseil Municipal accepte la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise de desserte en électricité « LE BOIS LANLAN » en technique souterraine et prend acte que le Syndicat d'Énergie de l'Oise réalisera les travaux.

Réforme Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025

1. Les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1^er janvier 2025 par :

• une redevance de consommation d’eau potable, facturée à l’abonné à l’eau potable
• deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable» d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif» d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

Pour l’année 2025, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie a fixé, à 0.089 € HT / m3 le supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement  (en remplacement de la redevance de modernisation).

2. Pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année).

3. Le Conseil Municipal décide

• De fixer à 0 € HT /m³ la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1^er janvier 2025 car cette contre-valeur n’est pas ouverte pour l’année 2025.
• Que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif », obligatoire à compter du 1^er janvier 2026, sera facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées.

Zones à l’Accélération d’Energies Renouvelables

Le Conseil Municipal :

• Définit comme zones d’accélération des énergies renouvelables (solaire, géothermie, photovoltaïque) de la commune les zones ci-dessous
• Valide le principe de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.

Protection Sociale Complémentaire

 Le Conseil Municipal décide :

• D’adhérer, à compter du 1^er mars 2025, à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de l’Oise et TERRITORIA MUTUELLE,
• D’opter avec un niveau de garantie à 95 %.
• De fixer le montant mensuel de la participation financière à un montant représentant 60 % de la cotisation versée mensuellement par les agents qui auront souscrit la prévoyance issue de cette convention de participation.

Ce pourcentage ne pourra pas représenter un montant de participation inférieur à 7,00 € brut par mois.

Assainissement collectif :  Très important.

Toutes les lingettes même biodégradables (pour les mains, le corps,

le ménage …), les couches et autres protections sont des déchets qui

doivent impérativement être évacuées avec les ordures ménagères.

Elles provoquent des bouchons dans le réseau et bloquent la pompe de relevage.

Nuisances sonores

Le bruit est aujourd’hui un des principaux facteurs de stress, de fatigue, de mésentente entre voisins, qui ont, autant que vous, le droit à la tranquillité.

A cet effet, nous vous rappelons que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés, par arrêté préfectoral, qu’aux horaires suivants : 

   - du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30

   - les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

   - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h

Le stationnement de tous véhicules est interdit sur les trottoirs (article R417-11 du code de la Route).

En agglomération, un véhicule doit stationner sur le bas-côté le long du trottoir.

Brûlage à l’air libre

Le brûlage de déchets peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.

Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage.

Le compostage : Réaliser son propre compost, c’est facile !

Le compostage, une solution simple et naturel pour :

 - Valoriser vos déchets de cuisine et de jardin,

- Fabriquer votre propre engrais gratuitement pour votre jardin ou potager,

- Réduire les odeurs et le volume (près de 30%) de votre poubelle.

Quoi mettre dans mon composteur ?

La tonte de gazon, feuilles, taille de haie, fleurs fanées, cendres de bois, épluchures, coquille d’œufs, marc de café avec filtre, pain, restes de fruits et légumes crus ou cuits…..

Acquérir un composteur : La Communauté de Communes de la Picardie Verte vous propose l’acquisition d’un composteur individuel. Pour réserver un composteur, contactez la CCPV Service déchets Tél. : 03 44 04 53 90.

Bacs à papiers et bacs à verres   

Les papiers, cartons, verres doivent être déposés dans les containers et NON à côté.

Pour rappel, le dépôt d’ordures est interdit et peut occasionner des amendes.

• 9 juin - Passage de la 4^ème étape des routes de l’Oise
• 8 juillet- Passage du Tour de France (4^ème étape Amiens-Rouen)