Saint Mathurin

Flashs d'information

La Communauté de communes de Picardie verte (CCPV) a fêté ses dix ans en 2008 !

Elle a donc maintenant 25 ans.

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2023

 

 

 

Adhésion de la CCPV au SMOTHD et transfert de la compétence « Très Haut Débit » de la CCPV au SMOTHD

Le 7 août 2023, Madame la Préfète de l’Oise a pris l’arrêté portant retrait de la CCPV du périmètre du SMOTHD.

Le 26 octobre 2023, le SMOTHD a décidé de faire évoluer les modalités de financement de la vie du réseau comme suit :

  • Prise en charge totale par le SMOTHD, à partir du 26 octobre 2023, des travaux d’extension, en dehors de ceux relevant du demandeur au regard du droit en vigueur, d’enfouissement dans le cadre de travaux conjoints d’enfouissements de réseaux et de renforcement du réseau Oise THD, dans la limite de son champ d’intervention et en dehors des travaux dont les devis ont été validés avant le 25 octobre 2023 ;
  • Suppression de l’ensemble des participations financières des membres adhérents et plus de sollicitation de financement du Conseil Départementale de l’Oise pour les travaux d’extension, d’enfouissement et de renforcement du réseau Oise THD ;
  • Fin de la convention cadre, pour les communes et les EPCI l’ayant signée, à l’issue des travaux dont le devis a été validé avant le 25 octobre 2023, et après solde de la facture concomitante.

Le 14 novembre 2023, le Conseil Communautaire a délibéré favorablement pour l’adhésion de la CCPV au SMOTHD et le transfert de la compétence « Très Haut Débit » de la CCPV au SMOTHD ;

Le Conseil Municipal décide :

  • D’approuver l’adhésion de la CCPV au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) ;
  • De transférer la compétence « Très Haut Débit » (réseaux et services de communications téléphoniques - systèmes d’Informations Géographiques – Accès aux technologies de l’information et de la communication) de la CCPV au SMOTHD.

 

Convention Territoriale Globale 2023-2027

La Communauté de Communes de la Picardie Verte, les communes de la Picardie Verte (dont la commune de Haute-Epine), les syndicats intercommunaux de la Picardie Verte, la Mutualité sociale agricole de Picardie, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise souhaitent conclure une convention territoriale globale (CTG) pour formaliser un partenariat plus étendu que la seule compétence Enfance Jeunesse.

La CTG est un mode de partenariat qui permet de soutenir un projet de territoire partagé en déterminant les enjeux communs entre la Caf de l’Oise, la Msa Picardie et les collectivités d’un territoire donné. La CTG regroupe l’ensemble des engagements de la Caf sur le territoire sans se substituer aux dispositifs existants. Elle vise à renforcer la cohérence des interventions.

La Caf de l’Oise a présenté le diagnostic élaboré en concertation avec les partenaires qui a permis :

  • d’identifier les besoins prioritaires sur le territoire,
  • de définir les champs d’intervention à privilégier au regard des écarts entre l’offre et les besoins en direction des familles,
  • d’optimiser l’offre existante et/ou de la développer.
  • Les actions possibles à contractualiser par le biais de la CTG entre les parties sont regroupées dans les domaines suivants (validé en comité de pilotage le 21/11/2023) : Petite Enfance, Enfance, Handicap, Jeunesse, Accès aux droits, Soutien à la parentalité, Logement, Coopération territoriale.

Considérant l’intérêt de signer ce projet de convention d’une durée de 5 ans pour la période 2023-2027, le Conseil Municipal approuve le projet de ladite convention territoriale globale.

 Dates

 

  • 13 janvier 2024 à 11h : cérémonie des vœux
  • 08 mai 2024 : armistice 1939-1945
  • 09 juin 2024 : élections européennes
    (pensez à vous inscrire sur les listes électorales)

 

 

Arbre de Noel 2

 

   

Madame le Maire et les membres du Conseil Municipal

vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d’année.

et ont le plaisir de vous convier à la cérémonie des vœux

qui se déroulera le samedi 13 janvier 2024 à 11h à la mairie.

 

Que l’an nouveau soit pour vous

ainsi que pour ceux qui vous sont chers,

une année de bonne santé, de joie et de réussite.

 

 

Le secrétariat de la Mairie sera fermé

les jeudi 28 décembre 2023 et 4 janvier 2024