REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
Comité Social Territorial : Protection Sociale Complémentaire
Vu l’avis du Comité Social Technique en date du 23.12.2024
Le Conseil Municipal décide :
- D’adhérer, à compter du 1er juin 2025, à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de l’Oise et TERRITORIA MUTUELLE,
- D’opter avec un niveau de garantie à 95 %.
- De fixer le montant mensuel de la participation financière à 60 % de la cotisation versée mensuellement par les agents qui auront souscrit à la prévoyance issue de cette convention de participation.
Dans tous les cas, l’application de ce pourcentage ne pourra pas représenter un montant de participation inférieur à 7.00 € brut par mois.
Comité Social Territorial : Modification des Lignes Directrices de Gestion
Vu l’avis du comité social territorial en date du 06 février 2025, les lignes directrices de gestion de la commune de Haute-Epine et son document annexe sont modifiés par un ajout dans la partie IV « promotion et valorisation des parcours professionnels » comme suit : Avantage spécifique d’ancienneté pour les secrétaires généraux de mairie
Comité Social Territorial : Modification de la délibération relative au RIFSEEP
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 1er avril 2017 et 11 mars 2021 instaurant le RIFSEEP au sein de la collectivité pour certains cadres d’emplois ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 17 janvier 2025 ;
Le Conseil Municipal décide d’instaurer le RIFSEEP, à compter du 1er mars 2025, pour les agents relevant les cadres d’emplois énumérés ci-dessus en leur attribuant :
- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)
- un complément indemnitaire annuel (CIA)
Conventions de groupement de commandes avec la CCPV - année 2025 et 2026
Le Conseil Municipal accepte les conventions constitutives de groupement de commandes permanent entre la Communauté de Communes de la Picardie Verte et ses communes membres portant sur :
- les maintenances et vérification (aires de jeux, extincteurs, électriques et thermiques, hydrants, gravillonnages, restauration scolaire….)
- les fournitures (bureaux, produits de santé, produits d’entretien..…) et les prestations de formation.
Compte Financier Unique 2024 "assainissement"
Considérant les éléments ci-dessous, le Conseil Municipal approuve le Compte Financier Unique 2024
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LIBELLE |
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
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Dépenses |
Recettes |
Dépenses |
Recettes |
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Résultats reportés |
562.78 |
15 844.00 |
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Opérations de l'exercice |
71 287.79 |
68 512.45 |
39 768.20 |
39 505.44 |
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TOTAUX |
71 850.57 |
68 512.45 |
55 612.20 |
39 505.44 |
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Résultats de clôture |
3 338.12 |
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16 106.76 |
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Budget Primitif 2025 "assainissement"
Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2025, tel que :
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LIBELLE |
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
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Dépenses |
Recettes |
Dépenses |
Recettes |
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Opérations de l'exercice |
91 409,12 |
91 410,00 |
54 330,76 |
54 331,00 |
Compte Financier Unique 2024 "commune"
Considérant les éléments ci-dessous, le Conseil approuve le Compte Financier Unique 2024
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LIBELLE |
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
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Dépenses |
Recettes |
Dépenses |
Recettes |
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Résultats reportés 2023 |
457 127.80 |
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50 164.62 |
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Opérations de l'exercice |
200 320.45 |
262 222.36 |
44 803.01 |
32 735.63 |
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TOTAUX |
200 320.45 |
719 350.16 |
44 803.01 |
82 900.25 |
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Résultats de clôture |
519 029.71 |
38 097.24 |
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Restes à réaliser |
64 600.00 |
21 400.00 |
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TOTAUX CUMULES |
109 403.01 |
104 300.25 |
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Résultats définitifs |
513 926.95 |
5 102.76 |
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Subventions 2025
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APEI de Beauvais |
30 € |
Association des calvaires |
20 € |
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Coop scolaire de Haute-Epine |
850 € |
AOFL |
600 € |
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FSE collège de Marseille en Bvis |
100 € |
Envol |
20 € |
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La récré enchantée |
300 € |
Musée Conservatoire d’Hétomesnil |
100 € |
Vote des taxes (idem 2024) :
- Taxe foncière (bâti)………….……… 40 %
- Taxe foncière (non bâti)…………….. 43 %
- Taxe d’habitation…………………… 80 %
- Taux CFE …………………………… 65 %
Budget Primitif 2025 "commune"
Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2025, tel que :
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LIBELLE |
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
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Dépenses |
Recettes |
Dépenses |
Recettes |
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Opérations de l'exercice |
280 437,00 |
741 804,95 |
85 654,00 |
85 654,00 |
Le Conseil Municipal, afin de réaliser diverses économies d’énergie:
- DECIDE l’isolation du grenier du bâtiment « mairie-école »
- DECIDE le remplacement de l’éclairage intérieur existant des bâtiments "mairie-école" et "école" par des leds
- DECIDE le remplacement des robinets thermostatiques existant des bâtiments "mairie-école" et "école".
Interruption de l’éclairage publique de la semaine 18 à la semaine 33.
- 12 avril : chasse aux œufs organisée par l’AOFL de Haute-Epine
- 08 mai : cérémonie de l’armistice 1939-1945
- 22 juin : théâtre « invitation à jouer ensemble »
- 14 juillet : repas partagé en partenariat avec l’AOFL de Haute-Epine
- 24 août : concours de pétanque organisé par l’AOFL de Haute-Epine
- 20 septembre : balade contée en forêt de Malmifait avec le conteur, Alain Poirée
- 31 octobre : halloween organisé par l’AOFL de Haute-Epine
- 22 novembre : concours de belote organisé par l’AOFL de Haute-Epine
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En partenariat avec la mairie, Esprit Ouvert vous propose, dans les locaux de la mairie, des ateliers numériques gratuits : découverte de l’ordinateur, du web en passant par des initiations et des perfectionnements.
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le secrétariat de la mairie.
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CCPV : réunions publiques d'information sur le PLUI, les 15 et 16 avril
